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Quelles peuvent être les actions en justice menées par le syndicat des copropriétaires ?

Le fonctionnement d’une copropriété n’est pas toujours idyllique, les occasions de conflits et de litiges sont multiples et peuvent être sources de procédures devant les tribunaux de grande instance.

Une copropriété peut-elle interdire l'exercice de certaines activités professionnelles ?

Quelles sont les activités que l’on ne peut exercer dans un immeuble et quelles sont les dispositions pour un changement d’usage d’un lot de copropriété ?

Un syndicat de copropriétaires peut interdire, ou seulement limiter, l'exercice de certaines activités professionnelles commerciales,...

Le grand Paris, le devenir de l'agglomération

Le syndic est le dernier et obligatoire maillon de la longue chaîne de l’aménagement urbain et de la construction. Et, quand est lancé un aménagement aussi gigantesque que la reconfiguration de la ville capitale, ce dernier maillon ne peut que faire montre pour le moins que de curiosité, voire...

L'accord de l'AG pour les actions en justice en copropriété

L'article 15 de la loi du 10 Juillet 1965 dispose que le syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en justice tant en tant que demandeur que en tant que défendeur.

Comment estimer le poids des charges pour les copropriétaires ?

Un rappel des principes de base pour les charges de copropriété

Le paiement de charges est une des obligations de base en copropriété ; on peut même considérer que c’est la première obligation à laquelle un copropriétaire est soumis. Par définition un immeuble en copropriété comporte des parties...

Comment sont assurés l’administration et l’entretien de l’immeuble ?

Deux principes complémentaires régissent le fonctionnement d’une copropriété :

– l’entretien et la conservation de l’immeuble relèvent d’abord du syndic : il est chargé d’administrer l’immeuble, de pourvoir à son entretien et d’assurer sa conservation ;

Quelles sont les conditions pour exercer en tant que syndic professionnel ?

Le syndic professionnel peut être une personne physique exerçant en son nom propre ou une société (cabinet de syndic).

Capacité à analyser et prévoir

Un des paradoxes de la profession de syndic est que, dans l'action quotidienne, s'entremêlent ce qui relève du temps très court, de l'urgence, et ce qui demande une longue durée pour être conduit à bien. Une intervention doit avoir lieu dans l’heure ; certains travaux vont nécessiter des années.

Comment distinguer parties privatives et parties communes ?

Une préoccupation fréquente dans les immeubles en copropriété est de bien savoir de qui relèvent les différents éléments de l’immeuble, avec comme principe de base : ce qui est à un copropriétaire et à lui seul = sa partie privative, ce qui relève de tous les copropriétaires = les parties...

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