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Comment les tantièmes sont-ils définis ?

La question correspond à un problème de répartition. Si l’on considère les bases de la copropriété, l’immeuble comporte conjointement des parties communes (à l’usage de l'ensemble des copropriétaires) et des parties privatives (appartements ou locaux professionnels). Par définition un copropriétaire détient un lot, qui comprend une partie privative et une part des parties communes. Par définition les lots sont inégaux : de vastes appartements, des studios, voire des « chambres de service »,...

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La part des logements en copropriété dans le parc immobilier français

En guise de définition

Les immeubles en copropriété sont de type « collectifs », puisque la loi prévoit que le statut de la copropriété s’applique dès qu’un immeuble comporte deux lots au moins appartenant à des propriétaires différents. La copropriété a une définition légale, instaurée dans sa forme actuelle par la loi du 10 juillet 1965, et modifiée en particulier par la loi du 24 mars 2014. Une copropriété correspond à un immeuble, ou à un ensemble immobilier. De fait le statut s’applique...

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Une maison peut-elle être concernée par le statut de la copropriété ?

La portée des mots

Il nous faut considérer le sens des mots et différencier la maison de l’immeuble. Dans l’acception commune la maison correspond à une construction de petite taille ou moyenne, correspondant à un habitat familial. La formule « maison individuelle » est plus que fréquente, et par évidence elle semble échapper au domaine de la copropriété puisqu’elle appartient à un unique propriétaire.

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Une démission du syndic est-elle possible ?

Quand un syndic peut-il démissionner

Comme pour toute profession, il est des moments où celui qui exerce n’est plus en mesure de le faire et la démission est la seule solution. Le syndic n’échappant pas à la règle, il peut quitter ses fonctions pour des raisons de santé, des dissentiments professionnels graves, ou des motifs qui l’empêcheraient d’exercer ses fonctions dans les conditions prescrites.

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La comptabilité en copropriété

 

Les mouvements de fonds

La gestion d’un immeuble représente, à l’évidence, de multiples mouvements de fonds : au crédit essentiellement les charges dues trimestriellement par les copropriétaires et les appels de fonds pour travaux ; au débit de nombreuses dépenses pour l’entretien du bâtiment et la maintenance des équipements communs, les coûts de chauffage et d’eau, les charges salariales de l’employé d'immeuble, la souscription d’une assurance, des impôts, les honoraires du syndic, et...

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Copropriété: Travaux sur les parties communes

Qui décide des travaux sur les parties communes de la copropriété?

Lorsqu’il s’agit de travaux d’entretien courant ou de maintenance dans les parties communes, le suivi est assuré par le syndic. Il fait intervenir les entreprises nécessaires de sa propre initiative, en respectant certaines règles de fonctionnement : si l’intervention (marché ou contrat) dépasse un certain montant fixé en assemblée générale, ou si le seuil défini pour une mise en concurrence peut être atteint, le syndic fait...

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Comment se passent les travaux en l’absence de syndic ?

Les avantages et inconvénient d’une copropriété sans syndic professionnel ?

Le syndic, élu en assemblée générale et mandaté par les copropriétaires assure la gestion de l’immeuble et veille à son entretien. La loi du 10 juillet 1965 impose à toute copropriété la nomination d’un syndic en assemblée générale de copropriétaires à la majorité absolue des voix. Cette obligation légale concerne donc également les petites copropriétés. Néanmoins certaines copropriétés pour des raisons diverses ne...

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Tout savoir sur la copropriété horizontale.

Comment créer une copropriété horizontale?

La notion de copropriété est souvent assimilée à un immeuble de plusieurs étages, néanmoins l’article 1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 définit la copropriété comme « tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ». Le terme immeuble au sens de la loi du 10 juillet 1965 s’entend comme un bien qui ne...

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Les tuyaux et canalisations: parties communes ou privatives ?

La tuyauterie de l'immeuble

Un immeuble recèle de nombreux tuyaux ainsi que des canalisations, que souvent l’on ne voit pas parce qu’ils sont masqués par la décoration et les aménagements dans la salle de bains ou la cuisine, et auxquels – le plus souvent –on ne pense pas : l’eau froide et l’eau chaude parviennent à l’appartement, les évacuations se font correctement, tout va bien, jusqu’au jour où : catastrophe, de l’eau surgit, parfois en cataractes, et le copropriétaire est confronté à...

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