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Comment se font les créations de copropriétés ?

Dans les grandes agglomérations, et en particulier à Paris, beaucoup de copropriétés existent depuis longtemps. Souvent le passage à la copropriété a correspondu à la vente par lots opérée par le propriétaire de l’immeuble ; il s’est agi d’un processus dans le mode de possession des immeubles « anciens ».

D’autres copropriétés correspondent à la construction d’un immeuble par une société de promotion, qui procède à la vente par appartements. Le règlement de copropriété est établi le plus souvent à l’initiative du promoteur. Le statut de copropriété est applicable dès la première vente. L’acquéreur adhère au règlement lors de la conclusion de l’acte de vente.

Ce processus s’applique à des immeubles – on utilise alors le terme de copropriété « verticale » –, alors que pour un lotissement de maisons on parle de copropriété « horizontale ».

À Paris, ont été opérées ces dernières années, des « ventes à la découpe » : des propriétaires institutionnels – banques, compagnies d’assurances... – ont fait procéder à la vente par lots d’immeubles d’habitations ; des dispositions spécifiques s’appliquent aux anciens locataires de l’immeuble.

 

Pourquoi et comment une copropriété peut-elle prendre fin ?

 

Plusieurs raisons peuvent entraîner la disparition d’une copropriété, résultant soit d’une force majeure, soit d’une décision unanime des membres du syndicat des copropriétaires :

  • la destruction de l’immeuble, suivie d’une décision du syndicat de ne pas le reconstruire ;
  • l’expropriation pour cause d’utilité publique de la totalité des bâtiments ;
  • la vente de l’immeuble décidée à l’unanimité par les copropriétaires ;
  • la réunion sur une seule personne de tous les lots, ainsi par suite d’héritages dans une copropriété comptant peu de membres et appartenant à la même famille ;
  • la constitution d’une société entre les copropriétaires, si elle est décidée à l’unanimité des membres du syndicat.

Dans le cas de la disparition juridique de la copropriété, qu’en est-il du sort du syndicat et des besoins de la liquidation ?

Rapportons-nous à ce qu’écrit Cyril Sabatié, expert en droit de la copropriété :

« Quel régime mettre en œuvre pour la liquidation du syndicat : n’importe lequel serait-il incertain ? faut-il distinguer suivant la qualité de successeur universel ou d’ayant cause à titre particulier du propriétaire de l’entier immeuble ? ou faut-il plutôt admettre que le syndicat, personne morale autonome, se survit pour les besoins de sa liquidation ? Cette dernière solution semble être perçue comme la plus simple, sous réserve des adaptations nécessaires au régime du droit des sociétés. »

 

 

Céline B., gestionnaire Syndic Experts.

" L'extranet Syndic Experts permet aux copropriétaires d'avoir un accès immédiat à tous les comptes, et de signaler un problème directement depuis le site. Les gestionnaires dédiés au sein du cabinet suivent plus efficacement et plus rapidement toute intervention demandée. "

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