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Résilier son contrat de syndic, c'est possible?

La réponse est simple : oui, il est parfaitement possible de résilier un syndic. Cependant, pour que cette action aboutisse, une marche à suivre précise doit être mise en œuvre. Tout d’abord, il faut garder à l’esprit que cette résiliation ne peut s’effectuer qu’au cours d’une assemblée générale. Donc, ou bien les copropriétaires attendent la tenue de l’assemblée annuelle obligatoire, ne renouvellent pas à nouveau le mandat et votent à la majorité de tous les copropriétaires (dite majorité de l’article 25) pour un autre syndic, ou bien cette résiliation intervient en cours de mandat et il faut qu’une assemblée supplémentaire soit organisée.

Dans la première hypothèse il faut, en assemblée et puisqu’un syndic est obligatoire en copropriété, que trois mandats nouveaux soient présentés aux copropriétaires (le Conseil syndical a alors le rôle déterminant de trouver ces nouveaux syndics). Un vote à la majorité de tous les copropriétaires (art. 25) adopte alors un contrat désignant le nouveau syndic. Si cette majorité n’est pas réunie mais qu’au moins un tiers des copropriétaires s’est prononcé en faveur de la résolution présentée, un nouveau vote à la majorité des copropriétaires présents ou représentés (dite majorité de l’article 24) peut immédiatement se dérouler.

Dans le cas ou la volonté de résiliation intervient en cours de mandat, le déroulement de l’action est extrêmement balisé.

  • Premier acte: demander au syndic d’organiser une assemblée générale devant voter sa résiliation. Il est peu de chances pour que le syndic s’exécute.
  • Deuxième acte: passés huit jours sans réponse, le président du Conseil syndical peut, après avoir mis en demeure le syndic par lettre recommandée avec avis de réception (RAR), convoquer une assemblée. Mais, sous certaines conditions, un copropriétaire peut aussi convoquer cette assemblée pour peu qu’il dispose de demandes de copropriétaires représentant ¼ des voix. Cependant, ce copropriétaire devra faire appel au tribunal de grande instance pour que le juge, saisi en référé, autorise une telle action.
  • Troisième acte: l’assemblée générale se déroule dans les mêmes conditions que dans la première hypothèse.

Cependant, il est nécessaire d’insister sur un point : le syndic est en droit de réclamer, par voie judiciaire, le paiement de ses honoraires jusqu’à la fin théorique de son mandat s’il estime que sa révocation ne repose pas sur des motifs légitimes.

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Pour en savoir plus sur "Qu’est-ce que le contrat de syndic ?", vous pouvez consulter cet article: https://blog.syndicexperts.com/blog/quest-ce-que-le-contrat-de-syndic 

Céline B., gestionnaire Syndic Experts.

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