Éléments de constat

L’ascenseur de l’immeuble fonctionne mal et les pannes sont fréquentes avec des arrêts entre les étages très gênants pour les résidents. Rénover un ascenseur est à la charge des copropriétaires de l'immeuble. Quels frais cela engendre pour la copropriété ? Quelles solutions la copropriété peut-elle envisager ?

Une rénovation s’impose en raison de dysfonctionnements répétés (l’appareil tombe en panne régulièrement) ou de vétusté et de non-conformité aux normes réglementaires. Des modifications portées à l’ascenseur correspondent souvent à deux impératifs : offrir un confort d’usage et une fiabilité de fonctionnement et faire que l’appareil corresponde aux règles de sécurité d’utilisation.

L’ascenseur fait partie des équipements communs de l’immeuble, ce qui suppose que toute décision importante soit prise en assemblée générale et que les travaux soient supportés par la copropriété. Comme l’opération peut être coûteuse les copropriétaires doivent prévoir des quotes-parts conséquentes, souvent de l’ordre de plusieurs milliers d’euros.

En savoir plus sur les quotes-parts.

Le fonctionnement de l’ascenseur n’est pas seulement une question de confort, mais met en jeu une responsabilité civile, en effet le syndicat des copropriétaires a, selon la loi, pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. Il peut être responsable des dommages causés à des copropriétaires ou à des tiers par un défaut d’entretien. Un accident peut entraîner une action en justice de la part des victimes.

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Deux solutions s’offrent aux copropriétaires pour rénover un ascenseur

  • Moderniser l’appareil au sens de le rénover tout en gardant une partie de l'installation existante. Ainsi la cabine peut être conservée si elle est encore en bon état technique et esthétique, mais le dispositif mécanique doit être modifié et les dispositifs de sécurité mis en place, par exemple pour l’ouverture des portes ou les systèmes d’alarme.

Pour des installations anciennes, les copropriétaires peuvent être attachés au charme et à l’esthétique d’une installation ancienne, avec ses grilles « rétro » qui s’harmonisent avec la cage d’escalier, et le décor de la cabine remontant à la première moitié du XXe siècle.

  • Changer l’ensemble de la machinerie. Mais le nouvel ascenseur ne pourra pas, en règle générale, avoir une taille différente. La taille de la cabine est imposée par la structure de construction du bâtiment, ou les aménagements réalisés si l’emprise de l’appareil a été prise, dans un immeuble ancien, sur la cage d'escalier. La trémie (gaine dans laquelle circule l’ascenseur) ne peut être modifiée.

Le choix peut être délicat d’autant plus que les décisions de la copropriété vont se répercuter sur un temps long, plusieurs décennies. Parlez-en entre vous pour prendre les bonnes décisions, nous mettons à disposition des copropriétaires et du syndic de copropriété des outils de gestion de copropriété pour échanger. Découvrez nos outils de gestion.

Les préalables

Lorsqu’un consensus commence à se dégager parmi les copropriétaires, le premier temps sera une concertation entre le conseil syndical et le syndic. Une assemblée générale s’en suivra qui pourra décider du principe de modification de l’équipement commun et des modalités de préparation.

Une étude technique poussée est indispensable, menée par un expert qui saura analyser l’état du dispositif ancien et de l’évaluer par rapport à la réglementation, en particulier les normes de sécurité qui sont à a fois drastiques et complexes.

Les dispositions législatives sur les ascenseurs sont contraignantes. En particulier la loi Urbanisme et Habitat votée en 2003, impose aux copropriétés, la mise aux normes des ascenseurs. Des mesures d'application ont complété l’arsenal législatif, précisant les dispositions précises et les dates d’application. Il appartient à la copropriété de faire vérifier si l’ascenseur répond bien aux normes.

Un exemple précis : avant le 3 juillet 2016, les ascenseurs installés avant le 1er janvier 1983, doivent disposer d’un système de contrôle de l’arrêt et du maintien à niveau de la cabine assurant à tous les niveaux un accès sans danger. De même la cabine doit disposer d’un système de téléalarme reliant à un service d’intervention, ainsi que d’un éclairage de secours.

D’autres dispositions seront applicables en 2021

Cette étude peut comporter plusieurs scénarios, à partir desquels le syndic consultera des entreprises spécialisées. Les ascensoristes fourniront ainsi leur devis.

La prise de décision des copropriétaires

Les copropriétaires doivent disposer des informations nécessaires à la prise de décision :

  • état réel de l’installation, sous forme d’un rapport écrit ;
  • pérennité prévue pour les différentes solutions (une réfection peut garantir un bon fonctionnement sur quelques années alors qu’un changement complet assurera la vie de l’ascenseur pour plusieurs décennies) ;
  • coûts prévisionnels de travaux, qui ne sont jamais « neutres » et peut être très onéreux (il faut que chacun fasse ses prévisions de financement). Il faut avoir à l’esprit que la répartition entre les copropriétaires ne se fait pas selon les millièmes de charges mais selon des tantièmes spécifiques, qui varient selon les étages ;
  • répercussions des travaux sur la vie de l’immeuble (un changement d’ascenseur constitue un gros chantier qui entraîne l’utilisation de l’escalier pendant plusieurs mois…)

Une fois tous ces préalables remplis, l’assemblée générale aura à se prononcer. Comme il s’agit de travaux d’amélioration, le vote se fera à la majorité absolue des copropriétaires (article 25 de la loi de 1965 modifié par celle de 2014). Seules des interventions de faible ampleur relèvent de l’article 24, ainsi l’installation d’une porte de cabine dans un ascenseur qui n’en était pas pourvu. Rénover l'ascenseur de l'immeuble doit donc être le fruit d'une prise de décision commune et acceptée par l'ensemble de la copropriété.

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