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Quel est l’objet général de la convention collective et qui concerne-t-elle ?

La convention collective a pour objet général de prévoir les conditions de travail et la rémunération des gardiens, concierges et employés d’immeubles, en métropole. Sa dernière version date d’un avenant du 27 avril 2009. Son champ d’application est assez large : elle concerne les personnels, avec ou sans logement de fonction, en charge de la garde, de la surveillance et de l’entretien dans les immeubles et leurs dépendances. Elle stipule expressément que le syndicat des copropriétaires est leur employeur. Elle répartie les gardiens en deux catégories, ceux soumis au régime de droit commun de 151,57 heures par mois (article 18 de la convention), relevant de la catégorie A, et les autres, relevant du régime dérogatoire fixé légalement par le Code du travail (articles L.7211-1 et 2), et de la catégorie B.

Quels éléments du contrat de travail précise la convention collective ?

La convention collective précise les différents éléments constituant le contrat de travail, comme les conditions d’embauche, de modification et de rupture du contrat, le licenciement, le départ en retraite, les conditions de travail et de rémunération, la prime d’ancienneté, l’attribution des congés annuels, de ceux pour événements personnels, les conditions de suspension du contrat de travail pour maladie ou accident du travail, les conséquences de la maternité, de la paternité et de l’adoption sur l’exécution du contrat de travail, l’application d’un régime de prévoyance, les règles tenant aux obligations militaires, à la retraite complémentaire, à la formation professionnelle, à la médaille d’honneur du travail et à la prime d’anniversaire.

Les salariés de la copropriété

Comment sont déterminées les conditions de travail ?

Les tâches et postes de travail sont ventilés en six niveaux, par ordre croissant de technicité et de qualification de I à VI, auxquels sont affectés des coefficients. Pour chacun, il est décrit un poste-repère, pour lequel sont énumérées les tâches.

Pour le niveau I, le plus basique, sont incluses dans le poste repère les « tâches matérielles de l’ensemble immobilier, exécutant des travaux de nettoyage et/ou de manutention courante et ou d’entretien des espaces verts (…) ». Ce sont donc les fonctions minimales qui peuvent être confiées à un employé d’immeuble. Pour le niveau VI, le plus qualifié, le poste-repère correspond à un poste d’agent principal de gérance, et nécessite au moins l’obtention d’un brevet de technicien supérieur (BTS) ou d’un diplôme de type bac + 2.

A chaque tâche est affectée une unité de valeur (UV).Le contrat de travail les détaille, et comptabilise les UV qui y sont attachées. Elles servent à calculer le taux d’emploi de ces salariés, et indirectement leur rémunération. Ces UV sont établis par tâches, en fonction du nombre de locaux principaux, qui correspondent à ceux à usage commercial, professionnel ou d’habitation.

Quelles sont les tâches qui peuvent être confiées et comment sont-elles comptabilisées eu unités de valeur (UV) ?

Le gardien en service permanent doit au moins comptabiliser 3.400UV, ceux à service complet au moins 10.000. Ces deux catégories de gardiens doivent rester à temps complet dans la copropriété.

 Par exemple, la surveillance de l’ascenseur équivaut à 100UV, celle de ceux qui suivent à 50UV par appareil. L’annexe I de la convention collective précise qu’il est ainsi comptabilisé :

  • 200UV par chaufferie, 100UV pour la surveillance du chauffage central,
  • 1UV par local principal pour la surveillance générale des tâches et la bonne tenue de l’immeuble,
  • 5UV par local principal pour le contrôle des autres salariés de l’immeuble,
  • 1UV par local principal pour le contrôle des tâches des préposés d’entreprises,
  • 3UV par local principal pour les travaux administratifs courants (remise des convocations et procès-verbaux d’assemblée générale, tenue du cahier des charges de conciergerie où figurent les travaux d’entretien et les réclamations d’occupants, mise en route du chauffage),
  • 2UV trimestriels ou 6UV mensuels par local principal pour la perception des loyers et/ou charges,
  • 3UV par local principal pour la visite des logements à louer ou à vendre,
  • 8UV par local principal pour les états des lieux,
  • 25UV par local principal pour la gestion des poubelles et des ordures ménagères,
  • 5UV par local principal pour le débouchage des gaines et vide-ordures,
  • 4, 12 ou 30UV par local principal pour le courrier, selon que le service est respectivement réduit, normal ou porté,
  • 15UV par local principal pour le nettoyage des parties communes générales,
  • 25UV par local principal pour le nettoyage des cages d’escalier, couloirs des caves, combles et paliers, une fois par semaine, le remplacement des ampoules électriques hors d’usage et des fusibles accessibles, le remplacement des sels d’adoucisseurs d’eau et d’antitartre, l’exécution de menus travaux, le réglage des fermes-portes,
  • 12UV par local principal pour le nettoyage des vitres, appareils vitrés, d’éclairage, boîtes aux lettres, battants de portes, règles de tapis, une fois par mois,
  • 60UV pour le nettoyage d’ascenseur, par appareil,
  • 10UV par tranche de 100m² pour au moins 20 unités de nettoyage des cours et trottoirs, circulations privées, aires de jeux, de circulation, de stationnement, des caniveaux, des grilles d’eaux pluviales, d’entretien de propreté des espaces verts.

Si vous souhaitez en savoir plus sur "Peut-on supprimer l’emploi de gardienne ?", vous pouvez consulter cet article: https://blog.syndicexperts.com/blog/on-supprimer-lemploi-de-gardienne 

 

 

 

Céline B., gestionnaire Syndic Experts.

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