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Le syndic est le « mandataire » du syndicat des copropriétaires pour assurer la gestion et l’administration de la copropriété. Comme tout mandataire il peut être amené à se retirer. Cette fin volontaire de mandat peut intervenir aussi bien pour un syndic professionnel que pour un syndic bénévole.

La fin du mandat peut avoir plusieurs causes : le non-renouvellement par l’assemblée générale, la révocation, ou plus bénignement la démission.

 

La démission peut avoir plusieurs raisons ou motivations.

  • Le syndic a atteint l’âge de la retraite et décide de se retirer des affaires.
  • Le syndic est gravement malade et ne peut plus assurer ses fonctions (à noter qu’un syndic ne peut se faire déléguer dans ses fonctions).
  • Il est atteint par la lassitude ou a fait un burn-out.
  • Il n’est plus en situation d’exercer sa profession non-renouvellement de la carte professionnelle ou perte de la garantie financière du cabinet.

Mais aussi le syndic peut être en conflit avec le conseil syndical et une majorité des copropriétaires, pour des raisons qui ont trait aux personnalités ou qui sont fonctionnelles. Une crise peut entraîner une paralysie de la copropriété, et le syndic décide de « passer la main ».

 

Quelle est la procédure ?

Le syndic doit notifier sa décision au syndicat des copropriétaires par une lettre recommandée. Il inscrit sa démission à l’ordre du jour d’une assemblée (souvent « extraordinaire »), et évidemment convoque l’assemblée selon la procédure réglementaire, afin qu’un nouveau syndic puisse être désigné. L’assemblée en prend acte et les choses se passent selon la procédure requise, avec l’examen des candidatures à la fonction.

La démission rend caduc le contrat qui lie le syndic au syndicat des copropriétaires.

Réglementairement la démission doit être notifiée trois mois avant sa date effective, afin d’éviter une discontinuité pour la fonction.

Cependant il est des cas où le syndic présente sa démission au cours de la réunion de l’assemblée, sans qu’elle ait été portée préalablement à l’ordre du jour, ce qui est une entorse aux procédures. Comme une copropriété ne peut être « dépourvue de syndic » et que la procédure normale de désignation d’un nouveau syndic ne peut être suivie (il est nécessaire que le point soit porté à l’ordre du jour), le syndic est fautif (aux termes de la loi du 24 mars 2014) et crée une situation préjudiciable aux copropriétaires.

Si la démission du syndic intervient sans préavis, la situation amène la nomination d’un administrateur provisoire, suite à une requête adressée au président du Tribunal de grande instance par des copropriétaires. L’administration provisoire prendra in lorsque l’administrateur aura réuni une assemblée qui aura à son ordre du jour la désignation d’un nouveau syndic.

À noter : le syndic qui démissionnerait inopinément sans respecter le préavis prendrait des risques en engageant sa responsabilité.

Si votre syndic a démission et que vous souhaitez obtenir un nouveau devis de syndic, contactez-nous.

Céline B., gestionnaire Syndic Experts.

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