Comment contester des travaux dans les parties communes ?

L’ assemblée générale a voté des travaux d’amélioration ou d’entretien sur les parties communes, mais ils peuvent entraîner des répercussions sur les parties privatives. Le meilleur exemple est fourni des canalisations de descente des eaux usées ; elles passent dans les salles de bains, et sont donc encastrées ; la réfection va compliquer la vie de la famille pendant quelques jours, voire quelques semaines, et, surtout elle va amener à détruire une partie de la décoration ou obliger à changer des équipements, qui eux sont privatifs…Une fois la décision prise en assemblée générale, la contestation ne peut venir que des copropriétaires opposants ou défaillants lors de l’assemblée ; ils disposent d’un délai de deux mois pour contester en justice. L’exécution des travaux est suspendue jusqu’à l’expiration du délai de contestation.

En dehors de ces conditions, un copropriétaire ne peut s’opposer, faire obstacle, à la réalisation des travaux. Il doit les laisser se réaliser, à la condition qu’ils n’altèrent pas la consistance du bien ou la jouissance de manière durable. Il doit donc laisser l’entreprise accéder à ses parties privatives.
Le syndic doit notifier aux copropriétaires concernés au moins huit jours avant la réalisation des travaux. Si un copropriétaire s’obstine, il peut être condamné à laisser l’accès à son lot, sous peine d’astreinte.

Quelle compensation pour les copropriétaires touchés ?

En compensation, le copropriétaire peut avoir droit à une indemnisation, pour préjudice temporaire ou définitif. Cette indemnisation est à la charge de la copropriété, le montant alloué est fixé par l’assemblée générale. Les indemnités sont réparties entre les copropriétaires de la même manière que le coût des travaux.

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Pour en savoir plus sur "Quels travaux représentent-ils une appropriation des parties communes ?", vous pouvez consulter cet article: https://blog.syndicexperts.com/blog/travaux-representent-appropriation-parties-communes 

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