Syndic Experts
contactez-nous
01 41 74 37 87
Demande de devis instantané

Quel est le rôle du conseil syndical ?

« Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même », tels sont les termes de la loi.

 Quelles sont les attributions du conseil syndical ?

  • Il est consulté par le syndic pour l’établissement de l’ordre du jour de l’assemblée générale.
  • Lors de l’assemblée annuelle, il rend compte de l’exercice de sa mission.
  • Il exerce un rôle de liaison par rapport au syndic. Ainsi le syndic peut le consulter, aisément et utilement, sur l’opportunité d’une mesure, par exemple des travaux. Le conseil donne son avis au syndic pour la gestion de l’immeuble, ainsi la première fonction du conseil apparaît de constituer un organe d’assistance du syndic et de consultation.
  • Il peut émettre des avis sur toutes les questions pour lesquelles il est consulté par le syndic, ou dont il se saisit lui-même. Si nécessaire il peut, pour disposer de conseils, faire appel à des spécialistes (architecte, expert-comptable, avocat…) dont les honoraires seront pris en charge par la copropriété. ou des experts.
  • L’assemblée peut lui déléguer le pouvoir de prendre des décisions portant sur l’administration courante (qui relèverait de la majorité simple de l’article 24).
  • Pour les devis et les factures de montants intermédiaires (seuils définis en assemblée générale), il donne son accord au syndic.
  • Il doit être consulté par le syndic pour des travaux urgents.
  • Il exerce un rôle de contrôle sur la gestion du syndic. Notamment il vérifie l’application du budget prévisionnel et les comptes et fait part à l’assemblée de ses observations éventuelles. Il peut signaler à l’assemblée des anomalies de gestion. Pour mener à bien sa mission, il peut prendre connaissance des pièces comptables, contrats, et documents concernant l’immeuble.
  • En cas de carence du syndic, le président du conseil syndical a qualité pour convoquer une assemblée générale.
  • Ne disposant pas de la personnalité morale, le conseil ne peut agir en justice de manière autonome. Une action relève donc du syndicat des copropriétaires.

Nouveau call-to-action

Quels peuvent être les modes de fonctionnement du conseil syndical ?

 Les règles d’organisation et de fonctionnement du conseil syndical peuvent être fixées par le règlement de copropriété ou relever d’une décision de l’assemblée générale. Il peut être réuni chaque fois que nécessaire, et au moins une fois tous les six mois, à l’initiative de son président.

Dans la pratique, le fonctionnement du conseil syndical peut présenter des spécificités. Certains privilégient des rencontres, périodiques ou non, autour d’un verre le cas échéant ; d’autres les échanges téléphoniques ou, de plus en plus, les messages courriels, qui ont l’avantage de pouvoir communiquer à tous les membres des documents, ainsi des factures ou devis envoyés par le syndic et sur lesquels il faut se prononcer. Certains conseils pratiquent surtout l’échange, d’autres ont des pratiques plus formelles avec des votes. D’autres copropriétaires et le syndic peuvent être conviés à une réunion. Mais le conseil ne peut se substituer à l’assemblée générale en termes de décisions.

Les facteurs personnels peuvent entrer en ligne de compte pour l’efficacité du président et des membres : disponibilité, efficacité et compétence, tant à l’égard des autres copropriétaires que du syndic.

Dans la réalité l’efficacité du conseil syndical se révèle très variable ; certains conseils, ou du moins leur président, sont actifs, voire « suractifs » ; d’autres peuvent relever du fantomatique. Il arrive – malheureusement – que le conseil ne joue pas pleinement son rôle du fait du désintérêt des copropriétaires pour la vie de leur copropriété.

 

Céline B., gestionnaire Syndic Experts.

" L'extranet Syndic Experts permet aux copropriétaires d'avoir un accès immédiat à tous les comptes, et de signaler un problème directement depuis le site. Les gestionnaires dédiés au sein du cabinet suivent plus efficacement et plus rapidement toute intervention demandée. "

DEVIS DE SYNDIC

Je veux obtenir
mon devis
instantané !

Devis instantané

Téléchargements

Accédez à tous
nos téléchargements
sur la copropriété.

Nos téléchargements

Abonnez vous et
recevez nos meilleurs
articles sur la copropriété.

Comme + de 50000
copropriétaires recevez
nos conseils de professionnels
directement dans votre
boite mail.

Rejoignez notre communauté

Nos derniers tweets