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Comment comparer des contrats de syndic ?

Pour décider en connaissance de cause

La comparaison entre les clauses de différents projets de contrats de syndic est un préalable à la désignation d’un nouveau syndic, et même au renouvellement du mandat du syndic en place. L’objectif est de faire que l’assemblée générale lors du vote se porte vers le syndic qui apparaît le plus apte à satisfaire les copropriétaires en assurant une bonne gestion de l’immeuble.

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Meilleur syndic : quel est le syndic idéal ?

La copropriété et le syndic : la base du fonctionnement efficace

Le meilleur syndic est celui qui répond au mieux aux attentes et aux besoins de la copropriété, comprise au sens de l'ensemble des copropriétaires. Pour qu’une copropriété fonctionne bien il doit y avoir adéquation entre le syndic et ceux qui lui ont délégué des pouvoirs pour administrer et gérer la copropriété. Le syndic a dans ses rôles d’harmoniser les relations entre les professionnels – à commencer par lui-même et les...

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Syndic pas cher : attention aux conséquences des économies à tout prix

Les rémunérations du syndic

Un syndic professionnel bénéficie d’une rémunération pour son action, qui apparaît comme une prestation de services. Le montant est défini explicitement dans le contrat qui lie le syndic désigné et le syndicat des copropriétaires. Les honoraires comportent (selon les dispositions légales et en particulier le décret du 26 mars 2015 sur le contrat type de syndic) des honoraires forfaitaires, qui correspondent aux obligations principales : tenue de l’assemblée...

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Gestion de copropriété sans syndic

De la nécessité d’un syndic

La formule peut de prime abord étonner, puisque dans le système français de copropriété, tel qu’il a été défini par la loi du 10 juillet 1965 portant « statut de la copropriété », le syndic occupe une place de choix. Dès qu’un immeuble est géré sous le régime de la copropriété, il est nécessaire, obligatoire même, qu’un syndic soit désigné : « nulle copropriété ne peut être dépourvue de syndic ». Ayant en charge la gestion et l’administration de l’immeuble le...

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Dans quelles conditions un administrateur provisoire doit-il être désigné ?

Définition d'un administrateur provisoire

Si la situation de la copropriété est gravement compromise, si le fonctionnement est profondément perturbé, ou si le syndicat des copropriétaires est dans l’impossibilité de pourvoir à la conservation de l’immeuble, le président du Tribunal de grande instance peut nommer un administrateur provisoire du syndicat. Désigné pour une période déterminée,il se voit confier tous les pouvoirs du syndic et a en charge de prendre toutes les mesures nécessaires...

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Comment les tantièmes sont-ils définis ?

La question correspond à un problème de répartition. Si l’on considère les bases de la copropriété, l’immeuble comporte conjointement des parties communes (à l’usage de l'ensemble des copropriétaires) et des parties privatives (appartements ou locaux professionnels). Par définition un copropriétaire détient un lot, qui comprend une partie privative et une part des parties communes. Par définition les lots sont inégaux : de vastes appartements, des studios, voire des « chambres de service »,...

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Comment définir le Syndicat des copropriétaires ?

Est-il possible de rencontrer directement le syndicat des copropriétaires ? Non car ce n’est pas une personne (au sens juridique de « personne physique »), mais une entité juridique qui entre dans la catégorie des « personnes morales ». De ce fait il ne s’incarne pas dans une personne précise avec qui l’on pouvait parler. Le syndicat des propriétaires ne peut être confondu ni avec le président du conseil syndical ni avec le syndic. On pourrait presque dire que le syndicat est immatériel. ...

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Quoi de neuf pour les copropriétés ?

Pendant plus de trente ans les dispositions régissant les copropriétés sont demeurées, dans l’ensemble, stables ; le cadre légal étant défini par la loi du 10 juillet 1965 portant « statut de la copropriété ». Par contre ces dernières années bien des règles de fonctionnement ont été modifiées, et parfois profondément changées, dans le cadre de la loi Alur « pour l'accès au logement et un urbanisme rénové », adoptée le 24 mars 2014.

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