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Comment les dépenses des copropriétés sont-elles comptabilisées ?

La comptabilité du syndic

Dans un cabinet de syndic, le comptable du syndic joue un rôle essentiel. Entre ses mains passent tous les titres de recettes (essentiellement les fonds versés par les copropriétaires suite aux appels de charges), les justificatifs de dépenses (salaires, factures qui représentent un épais paquet lorsque le conseil syndical vient vérifier les comptes avant la réunion de l’assemblée générale). Il opère les mouvements vers le compte bancaire, et tient les différents...

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Comment se passe un changement de syndic ?

Quelles peuvent être les causes du changement de syndic ?

Tout d’abord un syndic peut démissionner. Un syndicat des copropriétaires peut, aussi, décider de mettre fin aux fonctions d’un syndic, de ne pas renouveler son mandat, bref de « changer de syndic ». Le syndic peut être révoqué par l’assemblée générale. Tous les cas de figure sont possibles pour un changement de syndic : de l’accord à l’amiable, jusqu’au conflit trouvant son épilogue devant le tribunal. Au niveau de la copropriété,...

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Comment les tantièmes sont-ils définis ?

La question correspond à un problème de répartition. Si l’on considère les bases de la copropriété, l’immeuble comporte conjointement des parties communes (à l’usage de l'ensemble des copropriétaires) et des parties privatives (appartements ou locaux professionnels). Par définition un copropriétaire détient un lot, qui comprend une partie privative et une part des parties communes. Par définition les lots sont inégaux : de vastes appartements, des studios, voire des « chambres de service »,...

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La part des logements en copropriété dans le parc immobilier français

En guise de définition

Les immeubles en copropriété sont de type « collectifs », puisque la loi prévoit que le statut de la copropriété s’applique dès qu’un immeuble comporte deux lots au moins appartenant à des propriétaires différents. La copropriété a une définition légale, instaurée dans sa forme actuelle par la loi du 10 juillet 1965, et modifiée en particulier par la loi du 24 mars 2014. Une copropriété correspond à un immeuble, ou à un ensemble immobilier. De fait le statut s’applique...

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Une maison peut-elle être concernée par le statut de la copropriété ?

La portée des mots

Il nous faut considérer le sens des mots et différencier la maison de l’immeuble. Dans l’acception commune la maison correspond à une construction de petite taille ou moyenne, correspondant à un habitat familial. La formule « maison individuelle » est plus que fréquente, et par évidence elle semble échapper au domaine de la copropriété puisqu’elle appartient à un unique propriétaire.

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Une démission du syndic est-elle possible ?

Quand un syndic peut-il démissionner

Comme pour toute profession, il est des moments où celui qui exerce n’est plus en mesure de le faire et la démission est la seule solution. Le syndic n’échappant pas à la règle, il peut quitter ses fonctions pour des raisons de santé, des dissentiments professionnels graves, ou des motifs qui l’empêcheraient d’exercer ses fonctions dans les conditions prescrites.

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La comptabilité en copropriété

 

Les mouvements de fonds

La gestion d’un immeuble représente, à l’évidence, de multiples mouvements de fonds : au crédit essentiellement les charges dues trimestriellement par les copropriétaires et les appels de fonds pour travaux ; au débit de nombreuses dépenses pour l’entretien du bâtiment et la maintenance des équipements communs, les coûts de chauffage et d’eau, les charges salariales de l’employé d'immeuble, la souscription d’une assurance, des impôts, les honoraires du syndic, et...

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Copropriété: Travaux sur les parties communes

Qui décide des travaux sur les parties communes de la copropriété?

Lorsqu’il s’agit de travaux d’entretien courant ou de maintenance dans les parties communes, le suivi est assuré par le syndic. Il fait intervenir les entreprises nécessaires de sa propre initiative, en respectant certaines règles de fonctionnement : si l’intervention (marché ou contrat) dépasse un certain montant fixé en assemblée générale, ou si le seuil défini pour une mise en concurrence peut être atteint, le syndic fait...

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