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Une démission du syndic est-elle possible ?

Quand un syndic peut-il démissionner

Comme pour toute profession, il est des moments où celui qui exerce n’est plus en mesure de le faire et la démission est la seule solution. Le syndic n’échappant pas à la règle, il peut quitter ses fonctions pour des raisons de santé, des dissentiments professionnels graves, ou des motifs qui l’empêcheraient d’exercer ses fonctions dans les conditions prescrites.

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La comptabilité en copropriété

 

Les mouvements de fonds

La gestion d’un immeuble représente, à l’évidence, de multiples mouvements de fonds : au crédit essentiellement les charges dues trimestriellement par les copropriétaires et les appels de fonds pour travaux ; au débit de nombreuses dépenses pour l’entretien du bâtiment et la maintenance des équipements communs, les coûts de chauffage et d’eau, les charges salariales de l’employé d'immeuble, la souscription d’une assurance, des impôts, les honoraires du syndic, et...

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Copropriété: Travaux sur les parties communes

Qui décide des travaux sur les parties communes de la copropriété?

Lorsqu’il s’agit de travaux d’entretien courant ou de maintenance dans les parties communes, le suivi est assuré par le syndic. Il fait intervenir les entreprises nécessaires de sa propre initiative, en respectant certaines règles de fonctionnement : si l’intervention (marché ou contrat) dépasse un certain montant fixé en assemblée générale, ou si le seuil défini pour une mise en concurrence peut être atteint, le syndic fait...

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Les résolutions en assemblée générale

Que faut-il entendre par résolution en Assemblée générale de copropriété ?

Le terme de résolution désigne une décision prise en assemblée générale, dans l’acception forte du terme. Pour être votée une résolution doit obligatoirement figurer à l’ordre du jour. L’essentiel des projets de résolutions est établi par le syndic qui les envoie aux copropriétaires avec l’ordre du jour. Il s’agit donc de textes déjà mis en forme, et jamais d’ébauche ou de brouillon.

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Quels peuvent être des usages non-conformes à la destination de l’immeuble ?

Qu'est ce que la destination de l'immeuble ?

La destination est une notion centrale pour définir les utilisations de l’immeuble, mais elle n’est pas toujours aisée à percevoir et surtout à concrétiser. Quelles sont les situations qui permettent aux copropriétaires d’utiliser au mieux leurs lots en fonction de la destination de leur immeuble ? Quels sont le « permis » et l’ « interdit » ? La destination est d’abord définie dans le règlement de copropriété, qui autorise, ou interdit, certains...

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