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Les résolutions en assemblée générale

Que faut-il entendre par résolution en Assemblée générale de copropriété ?

Le terme de résolution désigne une décision prise en assemblée générale, dans l’acception forte du terme. Pour être votée une résolution doit obligatoirement figurer à l’ordre du jour. L’essentiel des projets de résolutions est établi par le syndic qui les envoie aux copropriétaires avec l’ordre du jour. Il s’agit donc de textes déjà mis en forme, et jamais d’ébauche ou de brouillon.

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Quels peuvent être des usages non-conformes à la destination de l’immeuble ?

Qu'est ce que la destination de l'immeuble ?

La destination est une notion centrale pour définir les utilisations de l’immeuble, mais elle n’est pas toujours aisée à percevoir et surtout à concrétiser. Quelles sont les situations qui permettent aux copropriétaires d’utiliser au mieux leurs lots en fonction de la destination de leur immeuble ? Quels sont le « permis » et l’ « interdit » ? La destination est d’abord définie dans le règlement de copropriété, qui autorise, ou interdit, certains...

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